Pour les boutiques en ligne
Une boutique en ligne où tout le monde peut acheter
Le commerce électronique destiné aux consommateurs est l’un des services couverts par l’European Accessibility Act (EAA). SiteNorma vous aide à vérifier votre boutique du catalogue au paiement, à corriger l’essentiel et à préparer la documentation.
Analysez votre boutique gratuitement Le EAA s’applique-t-il ?
La loi s’applique-t-elle à votre boutique ?
Depuis le 28 juin 2025, la loi 11/2023 exige que les services de commerce électronique destinés aux consommateurs satisfassent aux exigences d’accessibilité. Cela concerne le site et les applications par lesquelles vous vendez.
Il existe une exception importante : les microentreprises qui fournissent des services sont exemptées. Une microentreprise emploie moins de 10 personnes et a un chiffre d’affaires annuel ou un bilan annuel total de 2 millions d’euros ou moins.
Si vous ne vendez qu’à des entreprises, en principe la loi ne s’applique pas directement à vous, car elle vise les consommateurs.
Ce que les règles demandent à une boutique en ligne
- Un site et une application perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes. La référence technique est la norme EN 301 549, qui renvoie aux WCAG.
- Des informations sur l’accessibilité des produits que vous vendez, lorsque le fabricant ou l’opérateur responsable les fournit.
- Une identification, une sécurité et un paiement réalisables de façon accessible.
- La publication des informations d’accessibilité de votre service dans vos conditions générales, sous forme écrite et orale.
Les barrières que nous voyons le plus souvent dans les boutiques en ligne
Elles se répètent souvent sur chaque page qui utilise le même modèle. Corriger une fiche produit peut en corriger des milliers.
Dans le catalogue
- Images de produit sans texte alternatif, ou avec le nom du fichier à la place.
- Filtres et tris qui ne fonctionnent pas au clavier.
- Carrousels qui avancent tout seuls et ne peuvent pas être mis en pause.
Sur la page produit
- Sélecteurs de taille ou de couleur sans libellé.
- Prix et offres avec un contraste insuffisant.
- Boutons icône sans nom : ajouter au panier, favoris, partager.
Dans le panier et au paiement
- Erreurs qui ne disent pas ce qu’il faut corriger.
- Limites de temps sans avertissement ni possibilité de les prolonger.
- Contrôles anti-robot sans alternative accessible.
Sur toute la boutique
- Bannières de cookies qui piègent le focus ou ne se ferment pas au clavier.
- Menus déroulants qui ne fonctionnent qu’à la souris.
- Petits boutons trop proches les uns des autres sur mobile.
Comment SiteNorma vous aide
- Analyse des pages publiques de votre boutique (accueil, catégories et fiches produit). Les étapes qui exigent une connexion ou des produits dans le panier sont couvertes par la revue manuelle guidée.
- Problèmes regroupés par modèle, pour corriger une fois et améliorer tout le catalogue.
- Suggestions de correction par IA et textes alternatifs proposés pour vos images produit, que vous révisez toujours vous-même.
- Revue manuelle guidée de tout le parcours d’achat, étape par étape.
- Un brouillon des informations d’accessibilité de votre service, prêt pour vos conditions générales.
- Et, au passage, la détection des cookies déposés avant le consentement.
Avec n’importe quelle plateforme
Nous analysons votre boutique en ligne telle qu’elle est publiée, donc cela fonctionne avec Shopify, WooCommerce, PrestaShop, Magento ou une boutique sur mesure. Vous n’avez aucun plugin à installer.
Pages qui exigent une connexion
Pour l’instant, nous n’analysons pas automatiquement les pages qui exigent une connexion ou des produits dans le panier. Ces parties du parcours d’achat sont vérifiées dans la revue manuelle guidée.
Questions fréquentes des boutiques en ligne
Ma plateforme dit que son thème est accessible. Est-ce que je suis déjà en règle ?
Pas forcément. Un thème accessible aide, mais votre contenu, vos images, les applications installées et vos personnalisations comptent aussi. C’est pourquoi il vaut la peine d’analyser votre boutique telle qu’elle est publiée.
Et les produits que je vends ?
La loi vous demande de fournir des informations sur l’accessibilité des produits lorsque l’opérateur économique responsable les met à disposition. Si le fabricant vous les donne, incluez-les sur la fiche produit.
Quelles sanctions prévoit la loi ?
La loi 11/2023 renvoie au régime de sanctions du décret législatif royal 1/2013 : de 301 € à 30 000 € pour les infractions mineures, de 30 001 € à 90 000 € pour les infractions graves et de 90 001 € à 1 000 000 € pour les infractions très graves. Elles sont appliquées par les communautés autonomes (les gouvernements régionaux d’Espagne). Plus de détails dans notre guide sur l’European Accessibility Act.
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