Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits. Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.
Brouillon en attente de relecture juridique
Ce texte est un brouillon et n’est pas encore définitif. Un avocat le relira. Les données d’identification du responsable sont déjà renseignées.
Traduction française
Cette page est une traduction de l’original espagnol, fournie pour plus de commodité. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Responsable du traitement
- Responsable
- Gassiot & Llobet
- Numéro d’identification fiscale (NIF)
- J66534553
- Adresse
- C. de la Llotja, s/n, Recinte Firal El Sucre, 08500 Vic (Barcelona)
- hi@gassiotllobet.com
- Délégué à la protection des données
- Aucun désigné
2. Quelles données nous traitons et pourquoi
| Activité | Données | Finalité | Base juridique (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Navigation sur le site | Adresse IP, date et heure, page demandée et navigateur, dans les journaux du serveur. | Servir le site, le sécuriser et détecter les abus. | Intérêt légitime (art. 6, § 1, f). | [PLAZO] jours. |
| Statistiques de visite (Google Analytics) | Seulement si vous les acceptez : identifiant de visiteur dans un cookie, pages vues, provenance, navigateur, appareil, langue et localisation approximative. | Savoir quelles pages sont utilisées, pour les améliorer. | Votre consentement (art. 6, § 1, a), que vous pouvez retirer à tout moment depuis « Paramètres des cookies » dans le pied de page. | [PLAZO] mois dans Google Analytics. Le cookie dure 2 ans au maximum ; votre choix de cookies, 12 mois. |
| Audit gratuit | Adresse de la page analysée et données techniques pour prévenir les abus. | Réaliser l’analyse, vous montrer le résultat et prévenir les abus. | Votre demande (art. 6, § 1, b) et intérêt légitime à prévenir les abus (art. 6, § 1, f). | [PLAZO]. |
| Actualités produit | E-mail, si vous cochez la case correspondante. | Vous écrire à propos des nouveautés SiteNorma. | Votre consentement (art. 6, § 1, a), que vous pouvez retirer quand vous le souhaitez. | Jusqu’à votre désinscription. |
| Compte SiteNorma | E-mail et données de compte que vous fournissez à l’inscription. Si vous vous connectez avec Google, le nom et l’adresse e-mail de votre compte Google, que Google nous envoie une fois que vous avez donné votre accord sur son écran (nous ne recevons pas votre mot de passe Google). | Créer et gérer votre compte, et fournir le service. | Exécution d’un contrat (art. 6, § 1, b). | Pendant que votre compte est actif et, ensuite, pendant les délais légaux applicables. |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail et message. | Vous répondre. | Votre demande et notre intérêt légitime à y répondre (art. 6, § 1, f). | Le temps nécessaire pour traiter votre demande et, ensuite, [PLAZO]. |
Les outils « Le EAA s’applique-t-il à moi ? », générateur de déclaration et vérificateur de contraste s’exécutent dans votre navigateur : ce que vous y saisissez ne nous parvient pas.
Les données relatives aux clients du service payant, comme les comptes d’utilisateurs ou la facturation, seront expliquées dans les conditions de service et dans l’accord de traitement.
3. Destinataires
Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers. Nous ne les communiquerons aux autorités que si la loi l’exige. Nous sommes aidés par des prestataires agissant comme sous-traitants, sous contrat et avec des garanties : hébergement dans l’Union européenne et envoi d’e-mails. Si vous vous connectez avec votre compte Google, Google Ireland Limited, responsable de votre compte Google, qui vous identifie sur son propre écran. Si vous acceptez les cookies d’analyse, également Google Ireland Limited (Google Analytics). [LISTA DEFINITIVA DE PROVEEDORES PENDIENTE]
4. Transferts internationaux
Nos serveurs et principaux prestataires seront dans l’Union européenne. Si un prestataire implique un transfert de données hors de l’Espace économique européen, nous le ferons avec les garanties exigées par le RGPD, comme les clauses contractuelles types, et nous l’indiquerons ici. Si vous acceptez les cookies d’analyse, Google peut traiter les données de votre visite hors de l’Espace économique européen, y compris aux États-Unis. [PENDIENTE DE CONFIRMAR: safeguards applying to Google Analytics]
5. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données, et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à hi@gassiotllobet.com. Nous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données correctement, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), sur aepd.es.
6. Mineurs
Ce site s’adresse aux entreprises et aux professionnels. Nous ne traitons pas sciemment les données de mineurs de moins de 14 ans.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, comme le chiffrement des communications, le contrôle d’accès et des sauvegardes chiffrées.
8. Modifications
Si nous modifions cette politique, nous publierons la nouvelle version sur cette page avec sa date. Si le changement est important, nous vous en informerons.