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Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.

Brouillon en attente de relecture juridique

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Traduction française

Cette page est une traduction de l’original espagnol, fournie pour plus de commodité. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. Identité du propriétaire

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Propriétaire
Gassiot & Llobet
Numéro d’identification fiscale (NIF)
J66534553
Adresse
C. de la Llotja, s/n, Recinte Firal El Sucre, 08500 Vic (Barcelona)
E-mail
hi@gassiotllobet.com
Données d’inscription
Non inscrit au registre du commerce

2. Objet

Ce site fournit des informations sur SiteNorma, un service d’audits d’accessibilité web et d’aide à la réglementation d’accessibilité, et propose des outils gratuits : l’audit d’une page, le questionnaire « Le EAA s’applique-t-il à moi ? », le générateur de déclaration et le vérificateur de contraste.

3. Conditions d’utilisation

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4. Informations générales

Nos contenus sur la réglementation sont des informations générales, rédigées en langage clair et révisées à la date indiquée sur chaque page. Ce n’est pas un conseil juridique. Les résultats de nos outils sont des estimations automatiques ou indicatives et ne déterminent pas à eux seuls si un site respecte la loi. Nous recommandons de vérifier toute décision avec vos conseillers.

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