Générateur de déclaration d’accessibilité

Préparez un brouillon en HTML accessible, prêt à être relu et publié. Choisissez le document dont vous avez besoin, renseignez ce que vous savez et copiez le code. Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur.

Le générateur nécessite JavaScript

Sans JavaScript, nous ne pouvons pas générer le brouillon. Vous pouvez consulter la structure de chaque document sur la page déclaration d’accessibilité.

Aller au code généré

De quel document avez-vous besoin ?

Informations générales

Avec https://, par exemple https://votreboutique.fr

État de conformité

Sélectionnez le résultat de votre évaluation. Le générateur n’évalue pas l’accessibilité de votre site.

Le site est…

Uniquement si toutes les exigences sont remplies

Vous ne pouvez déclarer « Pleinement conforme » que si toutes les exigences sont remplies, sans exception, après une évaluation complète. Une analyse automatisée ne suffit pas.

Contenu non accessible

Écrivez un élément par ligne.

Quel contenu n’est pas conforme et à quelle exigence il déroge. Par exemple : « Certaines images du blog n’ont pas d’alternative textuelle (exigence 9.1.1.1) ».

Uniquement si vous l’avez évaluée et documentée. Laissez ce champ vide si vous ne l’invoquez pas.

Par exemple, d’anciens documents bureautiques ou du contenu de tiers que vous ne contrôlez pas.

Le service

Ce que vous proposez et à qui, en langage clair.

Les étapes principales : rechercher, choisir, payer, recevoir, demander de l’aide…

Mesures d’accessibilité appliquées par votre service

Ne cochez que celles que vous avez vérifiées.

Un élément par ligne. Par exemple : « Le plan de la boutique n’est pas accessible ; vous pouvez nous demander l’adresse par téléphone ».

Par exemple : « En appelant le 900 000 000, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h ».

Préparation et révision

Méthode d’évaluation

Contact

L’organisme auprès duquel une réclamation peut être déposée.

Une adresse web, une adresse e-mail ou son siège électronique.

Par exemple, les technologies utilisées ou un plan d’amélioration. Un paragraphe par ligne.

Par exemple, l’autorité de la consommation ou de l’accessibilité de votre communauté autonome (région).

Code généré

Le code se met à jour au fur et à mesure de votre saisie. Le texte entre crochets indique des informations encore manquantes.

En lecture seule. Utilisez le bouton pour le copier, puis collez-le sur votre site.

Aperçu

Avant de publier

  • Vérifiez chaque phrase : le brouillon ne connaît pas votre site, mais vous oui.
  • Publiez la déclaration sur une page dédiée et créez un lien depuis chaque page.
  • Pour une entreprise, incluez les informations d’accessibilité dans vos conditions générales et proposez-les aussi oralement.
  • Inscrivez la prochaine révision dans votre calendrier : au moins une fois par an.
  • Demandez à votre conseiller juridique de relire le texte avant publication.

Ce sera plus simple avec SiteNorma

Dans SiteNorma, le document se remplit à partir de votre matrice de conformité : critères de succès non remplis, exceptions justifiées, dates et méthode d’évaluation. Il conserve aussi chaque version et vous rappelle quand il est temps de la revoir.

Documents juridiques dans SiteNorma