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Sachez où vous en êtes face à la réglementation, critère par critère
Un audit automatique vous dit ce qui échoue. Pour savoir si vous êtes conforme, il faut davantage : les règles qui vous concernent, une revue manuelle et des preuves de ce que vous avez fait. SiteNorma organise le tout dans une matrice.
Un profil réglementaire pour chaque site
Une boutique en ligne n’est pas la même chose que le site d’une mairie. Le profil détermine ce qui est obligatoire et ce qui est une bonne pratique, quel document est le principal et comment les rapports sont formulés.
| Profil | Législation | Document principal | Ce que nous vérifions comme obligatoire |
|---|---|---|---|
| Service privé (European Accessibility Act) | Loi 11/2023, qui transpose la directive (UE) 2019/882 | Information d’accessibilité du service (annexe V) | Exigences de l’annexe I. Sur le site, WCAG 2.2 AA via EN 301 549 comme référence technique. Pour le e-commerce, aussi l’information d’accessibilité sur les produits, et l’identification et le paiement accessibles. |
| Secteur public | Décret royal 1112/2018, qui transpose la directive (UE) 2016/2102 | Déclaration d’accessibilité (modèle de la décision d’exécution (UE) 2018/1523) | Un lien « Accessibilité » sur chaque page, une déclaration revue au cours des 12 derniers mois, un mécanisme de retour avec réponse sous 20 jours ouvrables, une procédure de réclamation et une revue manuelle par un expert. |
| Volontaire | Aucune obligation légale spécifique | Déclaration d’accessibilité facultative | WCAG 2.2 AA comme objectif de bonne pratique. |
La matrice de conformité
Chaque critère de la norme a un état, avec ses preuves, les pages concernées, qui l’a examiné et quand. Vous pouvez consulter la matrice selon EN 301 549 v3.2.1, la version actuellement citée au Journal officiel de l’UE (50 critères de succès WCAG 2.1 A et AA), ou selon v4.1.1, fondée sur WCAG 2.2 (55 critères de succès).
Les cinq états
- Échoue (détecté)
- Il y a un échec confirmé par les tests automatiques, ou une revue marquée « C’est un problème ».
- Aucun problème automatique : revue manuelle nécessaire
- Nous n’avons détecté aucun échec, mais cela ne prouve pas que le critère est respecté.
- Réussi (examiné)
- Une personne l’a examiné, avec une date et des preuves. Ce n’est jamais marqué automatiquement.
- Non applicable (justifié)
- Il n’y a pas de contenu de ce type. Une justification est exigée, et ce n’est pas autorisé si le moteur détecte que le critère s’applique, par exemple lorsqu’il y a une vidéo.
- En attente
- Personne ne l’a encore examiné.
| Critère de succès WCAG | EN 301 549 | État |
|---|---|---|
| 1.1.1 Contenu non textuel | 9.1.1.1 | Échoue (détecté) |
| 1.2.2 Sous-titres (préenregistrés) | 9.1.2.2 | Non applicable (justifié) |
| 1.3.2 Séquence significative | 9.1.3.2 | Aucun problème automatique : revue manuelle nécessaire |
| 2.4.7 Focus visible | 9.2.4.7 | Réussi (examiné) |
| 3.3.8 Authentification accessible (minimum) | 9.3.3.8 (v4.1.1 seulement) | En attente |
Revue manuelle guidée
La revue manuelle est la partie qu’aucun outil ne peut faire à votre place. Votre équipe la réalise, et nous vous guidons pour qu’elle soit rapide et rigoureuse :
- Une procédure en espagnol et en anglais pour chaque critère : quoi regarder, comment tester et ce qui compte comme un échec.
- Un échantillon de pages suggéré d’après la méthodologie de la décision d’exécution (UE) 2018/1524.
- Chaque réponse enregistre l’examinateur, la date, les pages et les preuves. Une revue expire après 12 mois.
- Le résultat alimente automatiquement la matrice. La note automatique et la progression de la revue s’affichent séparément : pour l’instant, les revues ne modifient pas la note.
L’échantillon que nous suggérons
- Page d’accueil, connexion utilisateur, plan du site, contact et aide.
- Pages juridiques et la déclaration d’accessibilité elle-même.
- Une page pour chaque service, et la recherche.
- Processus complets, par exemple du panier au paiement.
- Une page pour chaque modèle distinct, et les documents téléchargeables.
- Au moins 10 % des pages, choisies au hasard.
Archive des preuves
Nous conservons un historique de vos analyses, revues et versions de documents qui ne peut pas être modifié. Si une autorité, un client ou votre propre équipe vous demande des preuves, vous pouvez les exporter avec dates et versions.
Contrôles du profil à chaque analyse
Outre les règles d’accessibilité, chaque analyse vérifie ce qu’exige votre profil. Par exemple, dans le profil secteur public, nous vérifions que le lien « Accessibilité » apparaît sur chaque page, que la déclaration a moins de 12 mois et que le formulaire de retour fonctionne.
La matrice reflète votre évaluation
La matrice organise l’information, mais l’état de chaque critère dépend d’une revue complète et sincère. C’est pourquoi nous ne marquons jamais rien comme « Réussi » sans revue humaine, et nous ne proposons jamais de déclarer automatiquement un site « pleinement conforme ».
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